MENTIONS LÉGALES - Sugoi Shop
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Sugoi Shop – 90788729300013, SARL au capital de 2 000 €.
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@sugoishop.fr
● Adresse :
10 rue de la Marsanne
66500 Los Masos
● Responsables publication : Albane Lacroix & Gwladys Gouley
● Hébergeur : O2switch
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Albane Lacroix et Gwladys Gouley. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par :
– la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
– la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
– l’article L.226-13 du Code pénal
– la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Sugoi Shop.
La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
LEXIQUE
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