Conditions générales de vente

Conditions générale de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat passé sur le site internet https://sugoishop.fr (ci-après le « SITE ») effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») auprès de SUGOI SHOP, SARL, au capital social de 2 000 euros, dont le siège sociale (66200) 2 Rue du poun de fouste, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGAN RCS 907 887 293  représentées par Madame Albane LACROIX et Madame Gwladys GOULEY (ci-après la « SOCIÉTÉ »). La société commercialise, à ses clients via son Site Internet, les produits suivants : Figurines issus de la japanimation, épicerie asiatique, porte-clefs, verres, vêtements, posters et tout autres produits de la Pop Culture.

La société invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après le « CGV/CGU »), alors toute Commande par le Client sur le Site Internet, suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que l’accord du Client. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il en revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et d’Utilisation et les avoir acceptés en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les Conditions Générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« CLIENT » désigne le consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

« COMMANDE » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente en ligne ;

« CONSOMMATEUR » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle

« PRODUITS » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« SITE » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://sugoishop.fr

« SOCIÉTÉ » désigne la Société Sugoi Shop, plus amplement désignée à l’article l des présentes ; et

« UTILISATEUR » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les Commandes sont effectuées sur https://sugoishop.fr

Sur sugoishop.fr, le Client suit les différentes étapes de la commande en défilant sur le site, à savoir la sélection des articles via la rubrique « Mon panier », l'identification du Client via la rubrique "Mon Compte", les modalités de livraison via la rubrique « Livraison », modalités de paiement Via la rubrique « Paiements ».

Les Clients sont particulièrement attentifs au mode d'acceptation des commandes passées sur le site sugoishop.fr.

Lorsqu'un Client passe une commande, celle-ci doit être confirmée par la technique du « double clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné un Produit à ajouter au panier, le Client doit vérifier et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, nombre de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison etc.) et cliquez sur «Procéder au Paiement» pour avoir un visuel sur des informations fournis précédemment par le Client  (Mail, Adresse postale) puis de choisir le mode de Livraison. Ensuite il reconnaît accepter ces conditions générales avant de cliquer sur le bouton « Payer ». Enfin, il a vérifié sa Commande après avoir renseigné ses coordonnées bancaires. "Double-clic" équivaut à "signature électronique", qui équivaut à une signature manuscrite. Il vaut acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sugoishop sur le réseau Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients, et les informations relatives à la Commande (notamment le numéro de Commande) font l'objet d'une confirmation par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Ils sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Une vente ne sera considérée comme valable que lorsque le prix aura été intégralement payé.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de rejeter toute Commande d'un Client en litige avec le paiement d'une Commande antérieure. Les Clients pourront suivre l'évolution de leurs Commandes sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les Produits soumis aux CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et sont vendus et expédiés directement par la société.

Les Produits sont décrits sur les pages correspondantes du site et toutes leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées. La vente a lieu dans les limites de l'inventaire disponible de l'entreprise. Ce dernier n'est pas responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre des Produits qui n'existent pas en stock.

Lorsqu'un utilisateur enregistré souhaite acheter un produit vendu par la société par l'intermédiaire du site internet, le prix affiché sur la fiche Produit correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, tenant compte des remises applicables et en vigueur au jour de la Commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, le cas échéant, seront détaillés dans le récapitulatif avant passation de la Commande.

Ces tarifs sont fixe et non modifiables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de réviser le coût en tout temps.

Si le coût total du produit ne peut être calculé à l'avance, la société enverra au Client un devis détaillé indiquant la formule de calcul du prix.

En aucun cas l’utilisateur ne pourra demander l’application d’une remise qui n’est plus valable au jour de la Commande.

ARTICLE 5 – INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. 

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société. 

ARTICLE 6 – PRODUITS

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. 

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. 

ARTICLE 7 – LIVRAISONS

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : 

France métropolitaine

  • Outre-Mer

  • Espagne

  • Portugal

  • Suisse

  • Belgique

  • Luxembourg

La livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 5 jours (Hors week-end et jour férié) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison comprend le transfert de propriété ou de contrôle effectif du produit au client. Sauf circonstances exceptionnelles ou indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois et le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai précisé ci-dessus. Cependant, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. A défaut de livraison du produit commandé dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues à l’article L 216-2. , Code de la consommation L 216-3 et L241-4.

Le client doit vérifier l’état du produit livré. Il a effectué une plainte écrite dans les 72 heures suivant la livraison par courrier, e-mail et tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Le Vendeur renverra ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits Livrés dont le Client aura dûment justifié la non-conformité ou la défectuosité manifeste ou dissimulée dans les conditions prévues à l’article L 217-4 et le Code de la consommation suivant et tel qu’énoncé dans les présentes Conditions Générales.

 Toutefois, si le colis n’est pas récupéré, réclamé ou refusé par le client qui souhaite le faire annuler, l’intégralité des frais d’expédition ne pourra être remboursée.

Passé ce délai et à défaut de respect de celles-ci, les Produits seront réputés conformes et exempts de toute réclamation expresse et aucune demande ne sera dûment acceptée par le Vendeur. 

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement s’effectue par une carte bancaire via une connexion sécurisée : CB, Visa, Mastercard. Sugoishop ne considérera la Commande comme acceptée qu'après accord du centre de paiement bancaire concerné. Si le centre de paiement accepte, le Client sera averti par e-mail avec une confirmation de Commande. Si le paiement n'est pas validé par le centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement rejetée et le client prévenu.

A défaut de paiement intégral par le Client dans les conditions ci-dessus, le vendeur ne sera pas tenu de livrer le Produit Commandé par le Client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

A l'exception des Produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la passation de la Commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client adresse une déclaration à l'adresse suivante : contact@sugoishop.fr

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification de la rétractation par le consommateur à l'entreprise.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le coût direct des retours reste à la charge du consommateur (Client).

Il percevra l'intégralité des frais versés pour la passation de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la prise de connaissance par la société de sa déclaration de rétractation.

Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement qu'au moment de l'achat.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession des dits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au point relais lorsque le Client a choisi une livraison en point relais.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : 

Article L.217-4 du Code de la consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : 

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté” 

Article 1641 du Code civil : 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie. 

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. 

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. 

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. 

ARTICLE 12- TRAITEMENT DES DONNĖES PERSONNELLES

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@sugoishop.fr . 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site. 

ARTICLE 13 -RESPONSABILITÉ

La société n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire ou définitive du site, qui peut être interrompue à tout moment, bien que la société prenne toutes les mesures pour assurer le service en permanence. De plus, la société se réserve le droit de rendre volontairement indisponible le site pour toutes mises à jour, améliorations ou opérations de maintenance.

Comme indiqué précédemment, la Société ne sera pas responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, incontrôlables, imprévisibles et irrésistibles, ou pour des raisons non imputables à sa faute.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo et la charte graphique présents sur ce site sont des marques déposées et des droits de propriété intellectuelle protégés par le droit d'auteur auprès de l'INPI et sont la propriété de la société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, non expressément autorisée par la Société, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 15 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

La loi régissant les CGV/CGU est la loi française. Tout litige pouvant survenir entre la société et l'utilisateur à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera tenté d'être résolu à l'amiable. A défaut, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de droit commun compétent.

Le client est également informé qu'il peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

tous les litiges sont soumis aux présentes CGV Une opération de vente et d'achat conclue en la circonstance, si elle n'a pas fait l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation entre les vendeurs, sera portée devant le tribunal compétent dans les conditions de droit commun. 

ARTICLE 16- DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION

16.1 DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. 

16.2 LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige ou de réclamation, les clients sont invités à contacter le service client pour rechercher et trouver une solution amiable. Pour tout contact, contact@sugoishop.fr

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le Consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le Site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français. 

ARTICLE 17- ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le client déclare avoir pris connaissance et renoncer à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations et informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ; 

le prix des Produits ; 

  • la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; 
  • les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter d'une commande passée sur https://sugoishop.fr, sous réserve de l'exclusion ou de la limitation de l'exercice du droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente applicables.

À l’attention de SARL Sugoi Sop sur l’adresse mail (contact@sugoishop.fr)

Objet : Rétractation

Indiquer la date de la commande

Le numéro de commande

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Adresse du client